Dernière mise à jour : février 2026 Juridiction applicable : Province de Québec, Canada

Bienvenue chez CodeInk. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant de passer une commande ou d'utiliser notre site Web. En accédant à codeink.art ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique d'expédition, notre Politique de retour et de remboursement, et notre Politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre vous et CodeInk.

Article 1 — À propos de CodeInk

CodeInk est un studio d'art indépendant basé à Québec, Canada, exploité à titre de travailleur autonome. Nous produisons des œuvres d'art originales et sur commande à l'aide de robots traceurs de précision et d'encre archivistique sur papier de coton de qualité artistique.

Dans ces Conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent CodeInk. « Vous » désigne le client qui passe une commande ou qui visite notre site Web.

Toutes les commandes sont traitées depuis Québec, Canada. Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, notamment la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Article 2 — La nature de nos produits (La clause traceur)

Veuillez lire cette section avant de commander. Elle est fondamentale pour comprendre ce que vous achetez.

CodeInk ne produit pas d'impressions numériques, d'impressions laser ni de reproductions fabriquées en série. Chaque pièce est dessinée en temps réel par un robot traceur de précision — une machine qui déplace physiquement un stylo à encre sur du papier de coton, ligne par ligne, exactement comme une main humaine le ferait, mais avec une constance mécanique.

La perfection de l'imperfection

C'est notre philosophie et notre promesse. Chaque œuvre CodeInk porte les marques honnêtes de sa propre fabrication. Ce qui pourrait sembler être des imperfections est, en réalité, la preuve que votre pièce a été dessinée — et non imprimée, copiée ou fabriquée en série.

Les caractéristiques suivantes sont normales et attendues dans l'art au traceur. Elles ne constituent pas des défauts :

• Variation de l'épaisseur des traits — La pointe du plumín réagit naturellement à la vitesse et à la pression de tracé. Les lignes peuvent varier légèrement en épaisseur, particulièrement au début ou à la fin d'un tracé.

• Points d'accumulation d'encre — De petits dépôts d'encre peuvent apparaître là où le plumín marque une pause, se lève ou change de direction. Il s'agit d'un comportement inhérent à l'encre liquide.

• Micro-éclaboussures — Des points d'encre microscopiques peuvent apparaître occasionnellement près des zones à haute densité de lignes. C'est une caractéristique naturelle de l'encre liquide sur papier de fibres de coton.

• Chevauchement de lignes — Aux coins, courbes et intersections, les lignes peuvent se croiser ou se superposer sur quelques fractions de millimètre.

• Texture du papier — Le papier de coton de qualité artistique possède un grain naturel et un caractère de surface qui peuvent être visibles sous un éclairage directionnel. C'est une caractéristique du médium, non un défaut de la pièce.

• Respiration du papier — Le papier de coton peut présenter une légère ondulation après l'application de l'encre, à mesure que les fibres naturelles réagissent à l'humidité. Il s'agit d'une caractéristique du papier archivistique et cela n'affecte ni l'intégrité structurelle ni la longévité de l'œuvre.

• Micro-déviation sur les longues lignes — Sur des lignes continues de grande longueur, une déviation de moins de 0,5 mm peut survenir. Elle est imperceptible à une distance de visionnement normale.

• Variation entre les exemplaires — Deux pièces dessinées au traceur ne sont jamais identiques. Les légères différences entre des copies d'un même design sont intrinsèques au processus et font précisément de chaque pièce un original.

Ces caractéristiques ne constituent pas des motifs valables pour une demande de retour, de remboursement ou de remplacement. C'est ce qui distingue une œuvre CodeInk d'une affiche produite en série.

Les éléments suivants constituent de véritables défauts et sont couverts par notre Politique de retour et de remboursement :

• Lignes manquantes ou interrompues sur une portion significative du design, causées par une défaillance du plumín ou une erreur mécanique

• Design incorrect produit (mauvaises coordonnées, mauvais nom, mise en page différente de ce qui avait été convenu)

• Œuvre arrivée mouillée, pliée, déchirée ou endommagée structurellement en raison de l'expédition

• Mauvaise couleur d'encre utilisée par rapport à ce qui avait été confirmé au moment de la commande

• Lignes fantômes étendues ou sections vides causées par une défaillance complète du plumín durant la production

Article 3 — Commandes et processus de production

3.1 Sur commande

Chaque œuvre CodeInk est produite spécifiquement pour vous après la réception de votre commande. Nous ne conservons pas d'inventaire d'œuvres terminées. La production débute dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables suivant la confirmation de votre commande.

3.2 Commandes personnalisées

Pour les commandes nécessitant une personnalisation — notamment des coordonnées spécifiques, des noms, des dates, des inscriptions ou des images que vous fournissez :

• Vous êtes responsable de l'exactitude de toutes les informations soumises. Veuillez vérifier attentivement votre confirmation de commande. CodeInk reproduira vos spécifications telles que soumises.

• Nous signalerons les incohérences manifestes. Si les données soumises semblent manifestement incorrectes (par exemple, des coordonnées qui situent un lieu au milieu de l'océan pour une carte de ville), nous vous contacterons avant de procéder. Cependant, cette vérification de courtoisie ne transfère pas la responsabilité de l'exactitude de vous à CodeInk.

• Épreuve numérique. Pour les portraits personnalisés et les commissions complexes, nous vous enverrons une épreuve numérique pour révision et approbation avant le début de la production. Une fois l'épreuve approuvée, la production commence et aucune modification supplémentaire ne peut être apportée au design.

• Votre approbation constitue une acceptation du design tel que présenté. Les réclamations concernant des éléments de design clairement visibles dans l'épreuve numérique approuvée ne seront pas admissibles à un recours.

3.3 Commandes de la collection standard

Les pièces standard, non personnalisées, de notre collection ouverte sont soumises à la disponibilité et à un délai de traitement standard de 2 à 4 jours ouvrables avant l'expédition.

Article 4 — Prix et paiement

Tous les prix affichés sur codeink.art sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les taxes applicables seront calculées et affichées lors du paiement en fonction de votre adresse de livraison.

CodeInk accepte les paiements via les méthodes sécurisées disponibles lors du paiement. En passant une commande, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni.

Les prix sont susceptibles de changer sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la confirmation de votre commande.

Article 5 — Expédition et livraison

Les modalités d'expédition, les délais de transit estimés, le suivi, les responsabilités douanières et notre processus pour les colis perdus ou endommagés sont détaillés dans notre Politique d'expédition, disponible à codeink.art/politique-expedition.

Notre délai de production estimé est de 2 à 4 jours ouvrables avant l'expédition. Ce délai est distinct du délai de transit du transporteur. Durant les périodes de forte demande (Vendredi fou, Noël, Saint-Valentin), la production peut s'étendre à 5 à 7 jours ouvrables.

Article 6 — Retours, remboursements et annulations

Nos conditions complètes de retour et de remboursement sont énoncées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible à codeink.art/politique-retour-remboursement.

Notre garantie artisanale : Si votre pièce arrive endommagée ou ne correspond pas à ce qui avait été convenu et confirmé, nous la redessinons sans frais pour vous. Pas de bureaucratie. Pas de processus interminable. Juste une nouvelle pièce, bien réalisée.

Rien dans ces Conditions ni dans notre Politique de retour et de remboursement ne limite ou n'écarte vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'autres lois applicables en matière de protection du consommateur.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Designs originaux de CodeInk

Tous les designs originaux créés par CodeInk — y compris notre Série Blueprint, nos collections géométriques et tout design conçu et exécuté entièrement par CodeInk — sont la propriété intellectuelle exclusive de CodeInk et sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (Canada).

L'achat d'une pièce physique CodeInk vous accorde une licence personnelle et non cessible pour exposer, photographier et apprécier l'œuvre à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous accorde pas le droit de :

• Reproduire, numériser ou digitaliser l'œuvre à des fins commerciales

• Revendre l'œuvre comme votre propre design ou création

• Utiliser l'œuvre comme base d'un produit commercial concurrent

• Publier l'œuvre dans tout contexte commercial sans l'autorisation écrite préalable de CodeInk

L'usage personnel — notamment photographier votre pièce pour les réseaux sociaux, la partager en ligne ou l'utiliser comme référence personnelle — est expressément permis et encouragé.

7.2 Œuvres sur commission et personnalisées

Pour les pièces produites sur commission à partir de vos photos personnelles, coordonnées ou autre contenu que vous fournissez :

• CodeInk conserve le droit d'auteur sur l'expression artistique incarnée dans la pièce finale dessinée — l'interprétation esthétique spécifique, le style du tracé, la composition et l'exécution.

• Vous conservez tous les droits sur le contenu sous-jacent que vous avez fourni (vos photographies, vos données personnelles, etc.).

• CodeInk vous accorde une licence personnelle étendue pour exposer, encadrer, photographier et partager votre pièce commandée, y compris sur les réseaux sociaux, sans restriction.

• CodeInk peut utiliser les images des commissions réalisées à des fins de portfolio, de marketing et de réseaux sociaux, sauf si vous le demandez expressément par écrit au moment de la commande.

7.3 Œuvres de référence et œuvres dérivées

Certains designs de CodeInk — notamment les interprétations en style Blueprint d'avions, de véhicules, de navires et de sujets architecturaux — sont des interprétations artistiques développées à partir de matériaux de référence issus de sources du domaine public, d'œuvres sous licence Creative Commons, ou de ressources de design sous licence commerciale autorisant les œuvres dérivées.

Dans tous ces cas :

• Le matériel de référence utilisé est soit dans le domaine public, soit sous licence autorisant les œuvres dérivées commerciales

• L'interprétation Blueprint artistique de CodeInk constitue une œuvre créative substantiellement transformatrice

• CodeInk revendique le droit d'auteur sur son expression créative spécifique, son traitement esthétique, sa composition de lignes et son interprétation visuelle

• CodeInk ne revendique aucun droit sur le matériel de référence sous-jacent, les spécifications techniques ou les informations factuelles concernant le sujet représenté

Si vous avez une préoccupation spécifique en matière de propriété intellectuelle concernant un design CodeInk, veuillez nous contacter à info@codeink.art.

Article 8 — Commerce électronique et contrats à distance

CodeInk vend des biens par l'intermédiaire d'une boutique en ligne, ce qui constitue des contrats conclus à distance au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Conformément aux exigences applicables :

• Identité du vendeur : CodeInk, Québec, Québec, Canada. Contact : info@codeink.art

• Description des biens : Œuvres d'art au traceur sur papier de coton de qualité artistique, produites sur demande

• Prix : Affichés en CAD lors du paiement, taxes applicables incluses

• Modes de paiement : Tels qu'affichés lors du paiement

• Délai de livraison estimé : Production de 2 à 4 jours ouvrables + délai de transit du transporteur selon la Politique d'expédition

• Vos droits à des recours : Conformément à la LPC, vous conservez des droits à la résolution, au remplacement ou au remboursement dans les circonstances décrites dans notre Politique de retour et de remboursement

Article 9 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de CodeInk envers vous pour toute réclamation découlant de votre commande ou s'y rapportant ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour la commande spécifique à l'origine de la réclamation.

CodeInk n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de jouissance, la perte d'usage anticipé ou la perte liée à une occasion de cadeau, sauf dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi applicable en matière de protection du consommateur.

Cette limitation ne s'applique pas aux réclamations découlant de la négligence grave ou de la faute intentionnelle de CodeInk, ni dans les cas autrement requis par la Loi sur la protection du consommateur.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles

CodeInk collecte et traite les renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à codeink.art/politique-confidentialite, et en conformité avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec (Loi 25) et la législation fédérale applicable en matière de protection de la vie privée.

En passant une commande, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels tels que décrits dans notre Politique de confidentialité, notamment aux fins de traitement des commandes, de communication relative à votre commande et, si vous avez choisi de vous inscrire, de communications marketing.

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger ou d'en demander la suppression. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@codeink.art.

Article 11 — Modifications des présentes Conditions

CodeInk se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue de notre site Web ou le dépôt d'une commande après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Les Conditions en vigueur au moment de votre commande sont celles qui régissent cette commande.

Article 12 — Droit applicable et résolution des différends

Ces Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, et aux lois applicables du Canada.

En cas de différend, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à info@codeink.art. Nous nous engageons à résoudre tout problème de manière équitable, rapide et sans formalité inutile. Si aucune résolution ne peut être trouvée directement, les différends seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents de la province de Québec.

Article 13 — Nous contacter

Pour toute question relative à ces Conditions d'utilisation :

📧 info@codeink.art Nous répondons dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.

CodeInk — Drawn in Québec City, Canada. Every line tells a story. Every imperfection proves it's real.