Politique de confidentialité

Chez CodeInk, nous traitons tes données avec la même précision et le même respect que nous apportons à notre art. Nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire pour créer et livrer ta pièce, et nous sommes transparents sur la façon dont nous les utilisons.

Cette Politique de confidentialité décrit comment CodeInk (« nous », « notre ») recueille, utilise, divulgue et protège tes renseignements personnels lorsque tu visites codeink.art, effectues un achat ou communiques avec nous. Elle s'applique à tous les services offerts via notre site, hébergé par Vercel.

En cas de conflit entre nos Conditions d'utilisation et cette Politique de confidentialité, cette dernière prévaut en ce qui concerne la collecte, le traitement et la divulgation de tes renseignements personnels.

Lis attentivement cette politique. En utilisant notre site ou en passant une commande, tu reconnais avoir lu et compris cette Politique de confidentialité.

1. Qui nous sommes

CodeInk est un atelier d'art indépendant exploité comme entreprise individuelle, basé à Québec, Québec, Canada.

Contact : info@codeink.art — Responsable de la protection des renseignements personnels (Québec — Loi 25) : Carlos Alarcón, info@codeink.art

En tant qu'entreprise basée au Québec, Canada, nous sommes assujettis à :

• La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec)
• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada)
• La Charte de la langue française (Québec)

Lorsque nous servons des clients dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, nous nous conformons également aux dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Par « renseignements personnels », nous entendons toute information qui t'identifie ou peut raisonnablement t'être associée. Nous pouvons recueillir les catégories suivantes selon la façon dont tu interagis avec nous :

• Coordonnées — ton nom, ton adresse de livraison, ton adresse de facturation, ton numéro de téléphone et ton adresse courriel.
• Informations de commande et de transaction — articles achetés, historique de commandes, retours, échanges, annulations, et détails de commission incluant coordonnées, noms, dates ou images que tu fournis pour des commandes personnalisées.
• Informations de paiement — type de méthode de paiement et confirmation de transaction. CodeInk ne stocke pas et n'a pas accès à tes numéros complets de carte de crédit ou bancaires. Toutes les données de paiement sont traitées directement et de façon sécurisée par notre processeur de paiement, Stripe, qui maintient ses propres certifications de sécurité (PCI-DSS niveau 1). Nous ne recevons qu'une confirmation de transaction réussie.
• Communications — le contenu de tout message que tu nous envoies par courriel, formulaires de contact ou autres canaux.
• Outil « Voir sur ton mur » — si tu utilises cette fonction, la photo de ton mur que tu téléverses est traitée entièrement dans ton navigateur et n'est jamais envoyée à nos serveurs. Si tu choisis de télécharger ou de recevoir ton aperçu terminé, nous recueillons l'adresse courriel que tu fournis, uniquement pour t'envoyer une copie et pour décourager l'utilisation abusive automatisée de l'outil.
• Journaux serveur de base — notre hébergeur (Vercel) enregistre automatiquement ton adresse IP et les données de requête pour la sécurité et la fiabilité, comme c'est standard pour tout site web. Voir la section 7 pour savoir exactement quels outils d'analyse on utilise (s'il y en a) et comment fonctionne le consentement aux témoins.
• Préférences marketing — si tu as accepté ou refusé les communications marketing. Par exemple, la case optionnelle dans l'outil « Voir sur ton mur » et la case optionnelle « rappelle-moi » dans ton panier ne sont pas cochées par défaut et représentent un consentement distinct de l'utilisation du site lui-même. Si tu utilises le rappel de panier, on garde un aperçu de ce qu'il y avait dans ton panier à ce moment-là pour savoir de quoi te rappeler.

3. Comment nous recueillons tes informations

Nous recueillons des renseignements personnels des sources suivantes :

• Directement de toi — lorsque tu passes une commande, soumets une demande de commission, nous contactes, ou t'abonnes à notre infolettre.
• Automatiquement — journaux serveur de base de notre hébergeur (Vercel), et des témoins d'analyse seulement si tu les acceptes via notre bannière de témoins. Voir la section 7 pour les détails.
• De nos fournisseurs de services — incluant Vercel (notre plateforme d'hébergement), Sanity (notre plateforme de contenu et de données), notre processeur de paiement et les transporteurs, qui peuvent partager des données pertinentes avec nous afin d'exécuter ta commande.
• De plateformes tierces — si tu interagis avec nos comptes de réseaux sociaux sur des plateformes comme Instagram, TikTok ou Pinterest.

4. Comment nous utilisons tes renseignements personnels

Nous utilisons tes renseignements personnels aux fins suivantes :

• Exécution de la commande — pour traiter ton paiement, produire ton œuvre, organiser l'expédition, envoyer les informations de suivi et gérer les retours ou remplacements. Ton numéro de téléphone, lorsqu'il est recueilli au paiement, sert uniquement à la logistique de livraison et aux déclarations douanières transfrontalières — jamais au marketing.
• Gestion des commissions — pour gérer le cycle complet des commissions personnalisées, incluant la préparation des fichiers, la révision de l'épreuve numérique, le suivi des approbations et la planification de la production.
• Gestion de la relation client — pour maintenir ton historique de commandes, répondre à tes demandes et fournir un soutien client.
• Marketing et communications — pour t'envoyer des courriels promotionnels, des annonces de collection et des mises à jour sur les nouveaux dessins, si tu y as consenti. Tu peux te désabonner en tout temps via le lien dans tout courriel que nous envoyons.
• Sécurité et prévention de la fraude — pour détecter et prévenir les transactions frauduleuses et protéger l'intégrité de nos services.
• Conformité légale — pour nous conformer aux lois applicables, répondre aux demandes légales et faire respecter nos Conditions d'utilisation.
• Tenue de dossiers financiers — pour conserver les registres de transactions tel qu'exigé par la loi fiscale canadienne (généralement 7 ans).

5. Comment nous partageons tes renseignements personnels

Nous ne vendons pas tes renseignements personnels. Nous pouvons les partager avec des tiers de confiance uniquement pour les fins décrites dans cette politique et sous réserve d'ententes appropriées de protection des données.

5.1 Fournisseurs de services et partenaires technologiques

Les tiers suivants peuvent recevoir ou traiter tes renseignements personnels en notre nom, chacun pour le motif indiqué :

• Vercel Inc. (É.-U.) — Hébergement du site et infrastructure applicative de codeink.art.
• Sanity.io (É.-U.) — Notre plateforme de contenu et de données : stocke les données du catalogue de produits, les dossiers de commande, les demandes de créations personnalisées et les avis clients. L'accès est limité au personnel authentifié de CodeInk — aucun accès public non authentifié à ces données n'existe.
• Stripe Inc. (É.-U.) — Processeur de paiement. Stripe gère et stocke directement toutes les données de carte de paiement, via sa propre page de paiement hébergée ; CodeInk n'a pas accès à tes numéros complets de carte.
• Resend (É.-U.) — Livraison des courriels transactionnels (confirmations de commande, mises à jour d'expédition, réponses aux demandes de commission et de contact). Resend n'envoie aucun courriel marketing en notre nom au-delà de ce à quoi tu as explicitement consenti.
• Telegram FZ-LLC — Nous utilisons un bot Telegram privé comme outil de notification interne pour que notre équipe soit alertée immédiatement lors d'une commande, d'une demande de commission ou d'un message. Il s'agit d'une alerte opérationnelle interne, pas d'un canal que nous utilisons pour te contacter.
• Postes Canada / transporteurs commerciaux (p. ex. Chit Chats) — Expédition nationale et internationale. Ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone et les détails de ta commande sont partagés pour générer les étiquettes d'expédition, le suivi et les déclarations douanières pour les envois transfrontaliers.
• Plausible Insights OÜ (UE) — Analyse de site web sans témoins, si active. Ne reçoit ni ne conserve aucun renseignement personnel qui te serait lié individuellement.
• Google LLC (É.-U.) — Google Analytics, seulement si actif et seulement pour les visiteurs qui acceptent les témoins d'analyse via notre bannière de témoins. Voir la section 7.

Nous ne menons aucune campagne publicitaire et n'utilisons aucun traceur publicitaire. Nous pouvons utiliser Plausible et/ou Google Analytics pour l'analyse du site — voir la section 7 pour savoir exactement comment chacun fonctionne et, pour Google Analytics, comment t'en désinscrire via la bannière de témoins.

6. Fondements juridiques du traitement (Québec et Canada)

En vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE du Canada, nous traitons tes renseignements personnels sur les bases suivantes :

• Nécessité contractuelle — traitement requis pour exécuter ta commande, produire ton œuvre et te la livrer.
• Intérêt légitime — prévention de la fraude et amélioration de nos services, lorsque ces intérêts ne l'emportent pas sur tes droits à la vie privée.
• Consentement — pour les communications marketing (p. ex. alertes de disponibilité, rappels de panier). Tu peux retirer ton consentement en tout temps sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Obligation légale — conservation des registres financiers tel qu'exigé par la loi fiscale canadienne et québécoise.

7. Témoins et technologies de suivi

CodeInk n'utilise aucun traceur publicitaire, quel qu'il soit — pas de pixel Meta/TikTok/Pinterest, rien qui te suit d'un site à l'autre à des fins de reciblage. Nous pouvons utiliser l'un ou l'autre (ou les deux) des outils d'analyse suivants, décrits honnêtement ci-dessous plutôt que comme une liste générique de choses qu'on pourrait un jour ajouter.

Plausible Analytics fonctionne sans témoin — il ne dépose aucun témoin, ne te suit pas individuellement et ne nécessite pas de consentement en vertu de la Loi 25 du Québec ou du RGPD. S'il est actif, il ne rapporte que des comptages agrégés de pages vues.

Google Analytics, lui, dépose de vrais témoins. Si nous l'activons, une bannière de témoins apparaît à ta première visite, offrant Nécessaires seulement ou Tout accepter. Les témoins d'analyse restent désactivés par défaut (un mécanisme appelé Mode de consentement) — rien n'est déposé à moins que tu cliques sur Tout accepter, et tu peux changer ton choix en tout temps via le lien Préférences de témoins dans le pied de page. En date de la dernière mise à jour de cette politique, Google Analytics n'est pas actif sur ce site.

Le contenu de ton panier et ta préférence de thème clair/sombre sont mémorisés grâce au stockage local de ton navigateur, pas des témoins — ceci est toujours actif parce que le panier et le bouton de thème ne peuvent pas fonctionner sans. Ces données restent sur ton propre appareil — elles ne sont jamais transmises à CodeInk ni à un tiers, et l'effacement des données de ton navigateur les réinitialise.

8. Conservation des données

Nous conservons tes renseignements personnels pour les périodes suivantes :

• Registres financiers et de transaction : 7 ans — tel qu'exigé par la loi fiscale canadienne.
• Fichiers de commission et épreuves d'œuvres : 3 ans après ta commande — pour l'assurance qualité et la résolution de différends.
• Préférences marketing et listes de courriels : jusqu'à ton désabonnement, plus 1 an — pour la vérification de conformité.
• Communications de soutien : 3 ans — pour la résolution de différends.

Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires à leur fin d'origine et que la période de conservation applicable a expiré, ils seront supprimés de façon sécuritaire ou anonymisés.

9. Transferts internationaux de données

CodeInk est basé au Québec, Canada. Certains de nos fournisseurs de services sont situés hors du Canada, notamment aux États-Unis et dans d'autres juridictions.

Pour les résidents du Québec : Avant de transférer tes renseignements personnels hors du Québec, nous menons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée tel qu'exigé par la Loi 25, et nous nous assurons que des protections appropriées équivalentes à celles prévues par la loi québécoise sont en place. Lorsque applicable, nous utilisons des clauses contractuelles ou nous appuyons sur les certifications de conformité du fournisseur (comme la conformité RGPD) comme base de transfert.

Pour les résidents de l'UE/Royaume-Uni : Lorsque nous transférons des renseignements personnels hors de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur des mécanismes de transfert reconnus, incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des instruments équivalents.

La principale juridiction vers laquelle tes données peuvent être transférées est les États-Unis (Vercel, Sanity, Stripe, Resend, et Google LLC si tu acceptes les témoins de Google Analytics).

10. Confidentialité des mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction (18 ans au Québec). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si tu crois qu'un mineur nous a fourni des renseignements personnels, contacte-nous à info@codeink.art et nous les supprimerons rapidement.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Cela inclut :

• Chiffrement HTTPS sécurisé sur l'ensemble de notre site
• Traitement des paiements exclusivement via des processeurs certifiés PCI-DSS
• Accès aux données clients restreint au personnel autorisé uniquement
• Révision régulière de nos pratiques de données et de nos fournisseurs de services tiers

Note qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, et nous t'encourageons à ne pas partager d'informations sensibles via des canaux non sécurisés.

12. Tes droits

Selon l'endroit où tu résides, tu disposes des droits suivants concernant tes renseignements personnels. Nous répondrons à toute demande dans un délai de 30 jours (ou plus tôt, tel qu'exigé par la loi applicable) :

• Droit d'accès — Tu peux demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à ton sujet.
• Droit de rectification — Tu peux demander que nous corrigions des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à la suppression — Tu peux demander que nous supprimions tes renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité — Tu peux demander que nous te fournissions tes données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer ton consentement — Lorsque le traitement est basé sur le consentement (p. ex. courriels marketing), tu peux le retirer en tout temps sans affecter le traitement antérieur.
• Droit d'opposition — Tu peux t'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime lorsque ta situation personnelle le justifie.
• Droit de porter plainte — Si tu résides au Québec et crois que nous n'avons pas respecté la Loi 25 ou tes droits à la vie privée, tu peux déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), 575, rue Saint-Amable, bureau 1.10, Québec (Québec) G1R 2G4 — Téléphone : 1-888-528-7741 — Site web : cai.gouv.qc.ca. Les résidents de l'UE/Royaume-Uni peuvent aussi déposer une plainte auprès de leur autorité locale de protection des données.

Pour exercer l'un de ces droits, contacte-nous à info@codeink.art. Nous pourrions avoir besoin de vérifier ton identité avant de traiter ta demande. Nous ne te pénaliserons pas pour avoir exercé tes droits.

13. Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques, notre technologie, nos exigences légales ou nos opérations commerciales. Lorsque nous apportons des changements importants, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page et, lorsque la loi l'exige, te fournirons un avis supplémentaire.

Nous t'encourageons à consulter cette politique périodiquement. Ton utilisation continue de notre site après la publication de changements constitue ton acceptation de la politique mise à jour.

14. Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou demande liée à cette Politique de confidentialité ou à tes renseignements personnels :

📧 info@codeink.art

Responsable de la protection des renseignements personnels (Québec — Loi 25) : Carlos Alarcón — 📧 info@codeink.art

Nous visons à répondre à toutes les demandes relatives à la vie privée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables, et à toutes les demandes formelles d'exercice de droits dans un délai de 30 jours.

CodeInk — Tracé à Québec, Canada. Chaque ligne raconte une histoire. Chaque imperfection prouve qu'elle est réelle.