Conditions d'utilisation

Bienvenue chez CodeInk. Lis attentivement ces Conditions d'utilisation avant de passer une commande ou d'utiliser notre site. En accédant à codeink.art ou en achetant chez nous, tu acceptes d'être lié par ces conditions.

Ces Conditions d'utilisation, avec notre Politique d'expédition, notre Politique de retour et de remboursement, et notre Politique de confidentialité, forment l'entente complète entre toi et CodeInk.

Section 1 — À propos de CodeInk

CodeInk est un atelier d'art indépendant basé à Québec, Canada, exploité comme entreprise individuelle. Nous produisons des œuvres originales et sur commande à l'aide de robots traceurs de précision et d'encre réelle sur papier de 250 g/m².

Dans ces Conditions, « nous » et « notre » désignent CodeInk. « Tu » désigne le client qui passe une commande ou visite notre site.

Toutes les commandes sont exécutées depuis Québec, Canada. Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, y compris la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Section 2 — La nature de nos produits (la clause du traceur)

Lis cette section avant de commander. Elle est essentielle pour comprendre ce que tu achètes.

CodeInk ne produit pas d'impressions numériques, d'impressions laser ni de reproductions fabriquées en série. Chaque pièce est dessinée en temps réel par un robot traceur de précision — une machine qui déplace physiquement un stylo encreur sur du papier de 250 g/m², ligne par ligne, exactement comme le ferait une main humaine, mais avec une constance mécanique.

La perfection de l'imperfection

C'est notre philosophie et notre promesse. Chaque pièce CodeInk porte les marques honnêtes de sa propre fabrication. Ce qui pourrait sembler être des imperfections est, en fait, la preuve que ta pièce a été dessinée — pas imprimée, pas copiée, pas manufacturée.

Les éléments suivants sont des caractéristiques normales et attendues de l'art au traceur. Ce ne sont pas des défauts :

• Variation de l'épaisseur du trait — La pointe du stylo réagit naturellement à la vitesse et à la pression du dessin. Les lignes peuvent varier légèrement en épaisseur, surtout au début ou à la fin d'un tracé.
• Points d'accumulation d'encre — De petits dépôts d'encre peuvent apparaître là où le stylo s'arrête, se lève ou change de direction. C'est un comportement inhérent à l'encre liquide.
• Micro-éclaboussures — Des points d'encre microscopiques occasionnels près des zones de forte densité de lignes sont un résultat naturel de l'encre liquide sur papier de 250 g/m².
• Chevauchement de lignes — Aux coins, courbes et intersections, les lignes peuvent se croiser ou se chevaucher de fractions de millimètre.
• Comme chaque œuvre est physiquement tracée à l'encre sur papier, de légères variations dans le débit de l'encre et l'apparence des traits peuvent se produire. Ces différences subtiles font partie du processus de traçage et ne constituent pas un défaut.
• Micro-déviation sur les longues lignes — Sur des lignes continues d'une longueur significative, une déviation de moins de 0,5 mm peut survenir. Elle est imperceptible à distance normale de visualisation.
• Variation entre les éditions — Deux pièces tracées au traceur ne sont jamais identiques. Les différences mineures entre copies d'un même dessin sont intrinsèques au procédé et sont précisément ce qui fait de chaque pièce un original.

Ces caractéristiques ne constituent pas un motif de retour, de remboursement ou de remplacement. C'est ce qui distingue une pièce CodeInk d'une affiche produite en série.

Les éléments suivants CONSTITUENT de véritables défauts et sont couverts par notre Politique de retour et de remboursement :

• Lignes manquantes ou interrompues sur une portion importante du dessin, causées par une défaillance du stylo ou une erreur mécanique
• Dessin incorrect produit (mauvaises coordonnées, mauvais nom, mauvaise disposition par rapport à ce qui avait été convenu)
• Œuvre arrivée mouillée, déchirée, pliée ou structurellement endommagée en raison de l'expédition
• Mauvaise couleur d'encre utilisée par rapport à ce qui avait été confirmé au moment de la commande
• Lignes fantômes étendues ou sections vides causées par une défaillance complète du stylo pendant la production

Section 3 — Commandes et processus de production

3.1 Production sur commande

Chaque pièce CodeInk est produite spécialement pour toi après le passage de ta commande. Nous ne conservons pas d'inventaire d'œuvres finies. La production débute dans les 1 à 2 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.

3.2 Commandes personnalisées et sur mesure

Pour les commandes nécessitant une personnalisation — incluant des coordonnées spécifiques, des noms personnels, des dates, des inscriptions ou des images que tu fournis :

• Tu es responsable de l'exactitude de toutes les informations soumises. Vérifie attentivement ta confirmation de commande. CodeInk reproduira tes spécifications telles que soumises.
• Nous signalerons les incohérences évidentes. Si les données soumises semblent manifestement incorrectes (par exemple, des coordonnées qui placent un lieu au milieu d'un océan pour une carte de ville), nous te contacterons avant de poursuivre. Cependant, cette vérification de courtoisie ne transfère pas la responsabilité de l'exactitude vers nous.
• Épreuve numérique : Pour les portraits personnalisés et les commissions complexes, nous enverrons une épreuve numérique pour ta révision et ton approbation avant le début de la production. Une fois l'épreuve approuvée, la production débute et aucune autre modification ne peut être apportée au dessin.
• Ton approbation constitue l'acceptation du dessin tel que présenté. Les réclamations concernant des éléments de dessin clairement visibles et approuvés via l'épreuve numérique ne seront pas admissibles à un recours.

3.3 Commandes de la collection standard

Les pièces standards et non personnalisées de notre collection ouverte sont sujettes à disponibilité et à des délais de traitement standards de 2 à 4 jours ouvrables avant l'expédition.

Section 4 — Prix et paiement

Tous les prix sur codeink.art sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les taxes applicables seront calculées et affichées au paiement selon ton adresse de livraison.

CodeInk accepte les paiements par les méthodes sécurisées disponibles au paiement. En passant une commande, tu confirmes être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni.

Les prix peuvent changer sans préavis. Le prix applicable à ta commande est celui affiché au moment où ta commande est confirmée.

Section 5 — Expédition et livraison

Les conditions d'expédition, les délais de transport estimés, le suivi, les responsabilités douanières et notre processus pour les envois perdus ou endommagés sont détaillés dans notre Politique d'expédition, disponible à codeink.art/shipping-policy.

Notre délai de production estimé est de 2 à 4 jours ouvrables avant l'expédition. Ceci est distinct des délais de transport du transporteur. Pendant les périodes de forte affluence (Vendredi fou, Noël, Saint-Valentin), la production peut s'étendre à 5–7 jours ouvrables.

Section 6 — Retours, remboursements et annulations

Nos conditions complètes de retour et de remboursement sont exposées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible à codeink.art/return-and-refund-policy.

Notre garantie artisanale : Si ta pièce arrive endommagée ou ne correspond pas à ce qui avait été convenu et confirmé, nous la redessinerons sans frais pour toi. Aucune bureaucratie. Aucun processus long. Juste une nouvelle pièce, bien dessinée.

Rien dans ces Conditions ou notre Politique de retour et de remboursement ne limite ou ne renonce à tes droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'une autre législation applicable en matière de protection du consommateur.

Section 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Créations originales CodeInk

Tous les dessins originaux créés par CodeInk — incluant notre série Blueprint, nos collections géométriques et tout dessin conçu et exécuté entièrement par CodeInk — sont la propriété intellectuelle exclusive de CodeInk et sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (Canada).

L'achat d'une pièce physique CodeInk t'accorde une licence personnelle et non transférable pour afficher, photographier et profiter de l'œuvre à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne t'accorde pas le droit de :

• Reproduire, numériser ou digitaliser l'œuvre à des fins commerciales
• Revendre l'œuvre comme ta propre création
• Utiliser l'œuvre comme base pour un produit commercial concurrent
• Publier l'œuvre dans tout contexte commercial sans permission écrite préalable de CodeInk

L'usage personnel — incluant photographier ta pièce pour les réseaux sociaux, la partager en ligne ou l'utiliser comme référence personnelle — est expressément permis et encouragé.

7.2 Œuvres sur commission et personnalisées

Pour les pièces produites sur commission à partir de tes photos personnelles, coordonnées ou autre contenu que tu fournis :

• CodeInk conserve le droit d'auteur sur l'expression artistique incarnée dans la pièce finale dessinée — l'interprétation esthétique spécifique, le style de traçage, la composition et l'exécution.
• Tu conserves tous les droits sur le contenu sous-jacent que tu as fourni (tes photographies, données personnelles, etc.).
• CodeInk t'accorde une large licence personnelle pour afficher, encadrer, photographier et partager ta pièce commandée, y compris sur les réseaux sociaux, sans restriction.
• CodeInk peut utiliser des images de commissions complétées à des fins de portfolio, de marketing et de réseaux sociaux, sauf si tu demandes expressément le contraire par écrit au moment de la commande.

7.3 Œuvres basées sur des références et dérivées

Certains dessins CodeInk — notamment les interprétations techniques de type blueprint d'avions, de véhicules, de navires et de sujets architecturaux — sont des interprétations artistiques développées à partir de matériel de référence provenant du domaine public, d'œuvres sous licence Creative Commons, ou de ressources de conception sous licence commerciale permettant les œuvres dérivées. Dans tous ces cas :

• Le matériel de référence utilisé est soit dans le domaine public, soit sous licence permettant les œuvres dérivées commerciales
• L'interprétation artistique blueprint de CodeInk constitue une œuvre créative substantiellement transformatrice
• CodeInk revendique le droit d'auteur sur son expression créative spécifique, son traitement esthétique, sa composition de lignes et son interprétation visuelle
• CodeInk ne revendique aucun droit de propriété sur le matériel de référence sous-jacent, les spécifications techniques ou l'information factuelle concernant le sujet représenté

Si tu as une préoccupation spécifique en matière de propriété intellectuelle concernant un dessin CodeInk, contacte-nous à info@codeink.art.

Section 8 — Commerce électronique et contrats à distance

CodeInk vend des biens par l'entremise d'une boutique en ligne, ce qui constitue des contrats conclus à distance en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Conformément aux exigences applicables :

• Identité du commerçant : CodeInk, Québec, Québec, Canada. Contact : info@codeink.art
• Description des biens : Œuvres au traceur sur papier de 250 g/m², produites à la demande
• Prix : Affiché en CAD au paiement, taxes applicables incluses
• Modes de paiement : Tels qu'affichés au paiement
• Livraison estimée : Production de 2 à 4 jours ouvrables + délai de transport du transporteur selon la Politique d'expédition
• Ton droit à un recours : Lorsque applicable en vertu de la LPC, tu conserves des droits de résolution, de remplacement ou de remboursement dans les circonstances décrites dans notre Politique de retour et de remboursement

Section 9 — Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de CodeInk envers toi pour toute réclamation découlant de ta commande ne dépassera pas le montant que tu as payé pour la commande spécifique donnant lieu à la réclamation.

CodeInk n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de jouissance, la perte d'usage anticipé ou la perte d'une occasion-cadeau, sauf lorsqu'une telle limitation est interdite par la loi applicable sur la protection du consommateur.

Cette limitation ne s'applique pas aux réclamations découlant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de CodeInk, ni lorsque la Loi sur la protection du consommateur l'exige autrement.

Section 10 — Confidentialité et données personnelles

CodeInk recueille et traite les renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à codeink.art/privacy-policy, et en conformité avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec (Loi 25) et la législation fédérale applicable en matière de vie privée.

En passant une commande, tu consens à la collecte et à l'utilisation de tes renseignements personnels tel que décrit dans notre Politique de confidentialité, y compris pour l'exécution de ta commande, la communication à son sujet et, si tu y as consenti, les communications marketing.

Tu as le droit d'accéder à tes renseignements personnels, de les corriger ou d'en demander la suppression. Pour exercer ces droits, contacte-nous à info@codeink.art.

Section 11 — Modifications de ces conditions

CodeInk se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions d'utilisation en tout temps. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date mise à jour. Ton utilisation continue de notre site ou le passage d'une commande après la publication de modifications constitue ton acceptation des Conditions révisées.

Les Conditions en vigueur au moment de ta commande sont celles qui régissent cette commande.

Section 12 — Loi applicable et résolution des différends

Ces Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, et aux lois applicables du Canada.

En cas de différend, nous t'encourageons à nous contacter d'abord à info@codeink.art. Nous nous engageons à résoudre tout problème équitablement, rapidement et sans formalité inutile. Si une résolution ne peut être atteinte directement, les différends seront soumis à la compétence des tribunaux compétents de la province de Québec.

Section 13 — Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux CodeInk n'expirent jamais, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Le solde reste disponible sur la carte indéfiniment.

Les cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre de l'argent comptant, sauf si la loi l'exige. Elles peuvent être utilisées pour n'importe quel achat sur codeink.art et combinées avec un paiement partiel par carte si le total de la commande dépasse le solde de la carte.

Section 14 — Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation :

📧 info@codeink.art — nous répondons dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.

CodeInk — Tracé à Québec, Canada. Chaque ligne raconte une histoire. Chaque imperfection prouve qu'elle est réelle.